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Conception du nouveau programme de plafonnement …

Le 16 novembre 2015, le gouvernement ontarien a publié le document intitulé Options de conception du programme de plafonnement et d’échange sur le site Web du Registre environnemental de l’Ontario en vue de recueillir les commentaires des parties prenantes d’ici au 15 décembre 2015. Ce document, qui est résumé dans le présent ...

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